Prêt conventionné
A l'instar du Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'État afin de financer l'achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d'éventuels travaux d'aménagement. Il peut par ailleurs, sous certaines conditions, financer un bien destiné à la location.
Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est un prêt dont le taux est plafonné par décret.
Pour quels projets ?
Le prêt conventionné est destiné à financer :
- L'achat ou la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale ;
- L'achat d'un logement ancien à usage d'habitation principale ou à des fins locatives ;
- La réalisation de travaux d'amélioration, d'économie d'énergie.
D'autres prêts et aides complémentaires peuvent venir s'ajouter à un prêt conventionné : un Prêt à Taux Zéro (national et/ou régional), un prêt épargne logement, une subvention de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), un prêt Action Logement, un prêt 1 % « employeur » un prêt « fonctionnaire », un prêt aidé (caisse des cadres ou caisse d'allocations familiales) à condition que son taux intérêt n'excède pas 5 %.
Il est possible de racheter un prêt conventionné par un autre prêt conventionné, si le prêt initial a des annuités progressives.
Achat d'un logement ancien
Un logement ancien peut être financé grâce à un PC à condition qu'il soit destiné à l'habitation principale de l'acquéreur ou d'un locataire.
Pour être éligible, le logement doit avoir une surface (excluant les combles non aménagées, les caves, les sous-sols, les terrasses et balcons, les loggias et les locaux communs) suffisante, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Nombre d'occupants | Superficie |
|---|---|
| 1 personne | 9 m² |
| 2 personnes | 16 m² |
| Occupant supplémentaire | + 9 m² |
S'il s'agit d'un logement destiné à la location, le propriétaire peut alors fixer librement le montant de son loyer, ou de signer une convention avec l'Etat, prévoyant un loyer plafond.
Le loyer maximum est actualisé chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).
Pour visualiser ce tableau,
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| Zone 1 | Zone 1 bis | Zone 2 | Zone 3 | |
|---|---|---|---|---|
| Prix maximum du loyer (par m²) | 6.76 € | 7.16 € | 5.90 € | 5.48 € |
Travaux d'agrandissement ou d'amélioration du logement
Les travaux d'agrandissement financés par un PC doivent conduire à la création d'une surface habitable d'au moins 14 m² et le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 4 000 €.
Les travaux peuvent également être menés dans le but d'adapter le logement à une personne handicapée ou dans le but d'en réduire les dépenses énergétiques.
Le délai maximum de réalisation des travaux est fixé à 3 ans en cas d'agrandissement de la surface habitable et 2 ans dans le cas d'un aménagement ou d'une amélioration énergétique.
Quels sont les taux de prêt conventionné ?
Les taux d'intérêt des PC sont fixés par les établissements financiers prêteurs, comme pour un prêt immobilier « standard ». Ils doivent toutefois respecter les plafonds suivants :
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| PC à taux fixe | PC à taux variable | |
|---|---|---|
| Durée égale ou inférieure à 12 ans | 3,05 % | 3,05 % |
| Durée supérieure à 12 ans | 3,25 % | 3,05 % |
| Durée supérieure à 15 ans | 3,40 % | 3,05 % |
| Durée supérieure à 20 ans | 3,50 % | 3,05 % |
Ces plafonds concernent les offres de prêt émises à compter du 1er septembre 2018.