L’assurance emprunteur, est-elle obligatoire pour un PAS ?

Avant de souscrire un Prêt à l’Accession Sociale (PAS), il faut absolument vous renseigner sur les obligations et options que présente ce type de prêt. Et particulièrement, sur le sujet de l'assurance emprunteur. Est-elle obligatoire pour un PAS ? Combien coûte-t-elle ? Pourquoi faire assurer son PAS ? On vous dit tout.

Qu'est-ce qu'un Prêt à l'Accession Sociale (PAS) ?

Avant toute chose, rappelons de quoi on parle. Le Prêt à l’Accession Sociale, est un prêt immobilier destiné à ceux qui ont peu de moyens pour devenir propriétaire de leur résidence principale. Il permet donc de financer l'achat d'un bien immobilier, que ce soit un logement neuf ou ancien, et/ou des travaux de rénovation, le tout à des conditions avantageuses (taux d’intérêt plus bas, moins de frais de dossier) et est réglementé par l’Etat.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un Prêt à l’Accession Sociale ?

Le PAS n’est pas accessible à tous ! Voici quelques conditions à connaître pour pouvoir l’obtenir et devenir un heureux bénéficiaire du PAS :

• L’achat du bien doit se faire pour une résidence principale, jamais pour une résidence secondaire ou pour du locatif.
• Le logement doit respecter des critères de performance énergétique (DPE).
• Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds.
• Le prêt doit financer l’acquisition du bien, la construction d’un logement et/ou des travaux.
• Le PAS peut être cumulable avec d’autres aides, comme le PTZ (prêt à taux zéro) qui est souvent un prêt complémentaire très utile.

Les avantages du PAS

Pourquoi choisir le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ? Parce qu’il comporte de nombreux avantages !

Tout d’abord, ses taux d’intérêts sont réduits, comparé à des prêts immobiliers plus classiques. Le coût total du crédit immobilier est donc plus faible.

Ensuite, les frais de dossier sont souvent plafonnés, ce qui permet de payer moins cher lors de la souscription de l’emprunt immobilier.

Par ailleurs, le PAS est une aide à l’achat immobilier très précieuse pour les ménages à faibles revenus qui souhaitent tout de même accéder à la propriété.

Pourquoi assurer son Prêt Accession Sociale ?

Légalement, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais elle est toujours fortement recommandée, et les banques la demandent systématiquement pour accorder un prêt. Cela permet de sécuriser l’établissement bancaire, mais également l’emprunteur en cas de défaillance de paiement. En cas d’accident entraînant un décès, une invalidité, une incapacité ou une perte d’autonomie, ce sera donc l’assureur qui remboursera les mensualités du crédit.

Les avantages de l'assurance emprunteur

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, le fait de souscrire une assurance de prêt comporte de nombreux avantages :

1. La sécurité financière : en cas de pépin, c’est l’assurance emprunteur qui prend en charge le remboursement du prêt
2. La facilitation de l'obtention du prêt : le banquier est plus rassuré lorsqu’il sait qu’en cas de non-remboursement, ce ne sera pas à l’organisme prêteur de rembourser le prêt, mais plutôt à l’assureur, ce qui lui permet d’accorder plus facilement un prêt
3. La personnalisation des garanties : selon l’assureur choisi, les garanties peuvent varier et s’adapter à la situation de l’emprunteur

Les alternatives à l'assurance emprunteur

Même si on vous recommande grandement de prendre une assurance de prêt, il y a des alternatives pour les plus réticents ou pour ceux qui ne peuvent pas souscrire à ce type d’assurance, que ce soient pour des conditions de santé ou conditions de ressources. Attention cependant, ces alternatives sont moins courantes et parfois plus complexes à mettre en place.

Dans ces solutions, vous retrouverez le nantissement qui sert à mettre en garantie un bien immobilier ou un portefeuille de valeurs mobilières. Si vous ne remboursez pas votre prêt, la banque peut donc saisir ce bien pour se faire rembourser.

Vous pouvez aussi choisir une caution, qui est une personne ou une société qui s’engage à rembourser le prêt à votre place en cas d’impossibilité de paiement.

Aussi, l’hypothèque est une possibilité qui permet à l’établissement de crédit de saisir le bien immobilier acheté, en cas de non-remboursement du prêt.

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Si vous choisissez la voie de la raison, et donc la souscription d’une assurance emprunteur pour votre Prêt Accession Sociale (PAS), il faut bien choisir votre contrat. Voici quelques conseils pour faciliter votre démarche.

Conseil n°1 : Comparer les offres

Les comparateurs en ligne et simulateurs vous permettent de comparer les offres d’assurance emprunteur pour votre PAS. Cela permet de choisir le contrat qui vous convient le mieux, en termes de garanties, de taux d’assurance de prêt, de conditions, mais aussi de budget. Les tarifs peuvent varier considérablement selon l’assureur, d’où l’importance de s’y intéresser de près.

Conseil n°2 : Vérifier les garanties

Les garanties, ce sont les conditions de couverture en cas d’accident. Le contrat doit proposer des garanties adaptées à votre situation, surtout si vous avez un métier à risque ou que vous pratiquez des activités à risque. Pensez à vérifier que l’assurance couvre bien tous les risques dont vous avez besoin.

Conseil n°3 : Lire les conditions générales

Il est essentiel de lire les conditions générales et les clauses du contrat avec une grande attention. Cela permet de connaître toutes les informations avant de souscrire, dont les délais de carence, les modalités et la période de remboursement ou encore les exclusions de garantie.

Conseil n°4 : Négocier avec la banque ou changer d’assurance

Si vous avez trouvé une offre d’assurance emprunteur plus avantageuse ailleurs, avec par exemple un prix plus compétitif, des garanties plus adaptées ou encore un service client de meilleure qualité, vous avez deux options : soit utiliser cette offre comme levier de négociation avec votre banquier, soit changer d’assureur.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir votre assureur en toute liberté, et depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Ne vous privez pas ! Des assureurs comme Assurly, arrivent à diviser par 2 en moyenne la facture d’assurance de leurs clients. Des économies à ne pas louper…

En bref, l’assurance emprunteur n’est jamais légalement obligatoire pour un Prêt à l’Accession Sociale (PAS) mais elle est quasi incontournable pour obtenir un prêt. Compliqué d’y échapper…

Pour autant, vous pouvez choisir votre assurance. Cela permet de réduire le coût total du prêt, d’adapter davantage votre contrat à votre situation, et de sécuriser toutes les parties prenantes.

Le PAS présente déjà de nombreux avantages pour réaliser son projet immobilier, c’est une réelle aide pour acheter et profiter de la propriété d’un logement. Et maintenant que vous savez que l’assurance représente un poste de dépense important, n’hésitez pas à comparer les offres d’assurance emprunteur pour faire le meilleur choix et optimiser votre budget !

Le 26 octobre 2023
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