Prêt Social de Location-Accession (PSLA)
Cousin du Prêt à l'Accession Sociale, le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.
- Qu'est-ce que le Prêt Social de Location-Accession ?
- Les conditions d'accès au PSLA
- Les avantages du Prêt Social de Location-Accession
Qu'est-ce que le Prêt Social de Location-Accession ?
Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf agréé par l'Etat comme éligible à ce type d'opération.
Contrairement au Prêt Accession Sociale, l'emprunteur sera donc d'abord locataire du logement avant de devenir propriétaire. L'opération se décline donc en deux phases :
- La phase locative : phase durant laquelle le locataire verse au propriétaire bailleur (HLM) une redevance constituée de son « loyer » (déduit du prix du logement), et d'une indemnité d'occupation et de charges ;
- La phase d'accession : permet la levée d'option, le locataire se porte alors acquéreur de son logement, il ne paiera plus de loyer mais des mensualités comme lors d'un achat immobilier à crédit.
L'atout de ce prêt réside dans le fait que ses mensualités de remboursement sont plafonnées et ne peuvent dépasser le montant du dernier loyer !
Le PSLA peut être cumulé avec d'autres prêts : prêt conventionné, PTZ...
Le loyer versé pendant la phase locative équivaut à la constitution d'un apport personnel qui sera déduit du prix du bien lors de la levée d'option.
Les conditions d'accès au PSLA
La zone géographique et plafonds de revenus
Pour en bénéficier, il faut occuper le logement que l'on souhaite acquérir à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) et avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs aux plafonds suivants :
Pour visualiser ce tableau,
merci de tourner votre appareil.
| Nombre de personnes du ménage | Zone A | Zone B1, B2 et C |
|---|---|---|
| 1 | 31 388 € | 23 792 € |
| 2 | 43 942 € | 31 727 € |
| 3 | 50 220 € | 36 699 € |
| 4 | 57 125 € | 40 666 € |
| 5 et plus | 65 161 € | 44 621 € |
La zone géographique à prendre en considération est celle de la ville du futur bien :
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : reste du territoire français.
Le prix d'achat
Le prix de vente du logement devra également respecter les plafonds ci-dessous, fixés en application de l'article R. 331-76-5-4 du code de la construction et de l'habitation.
| Zone géographique | Prix maximum par m² (HT*) |
|---|---|
| A bis | 4 656 € |
| A | 3 528 € |
| B1 | 2 826 € |
| B2 | 2 466 € |
| C | 2 157 € |
| (*) La TVA ayant déjà été acquittée en amont par le vendeur, la vente n'est pas soumise à la TVA. Plafonds pour 2018. |
|
Les avantages du Prêt Social de Location-Accession
Le PSLA offre de nombreux avantages !
- Il bénéficie d'une TVA à taux réduit 5,5 % (contre 20 % habituellement lors d'une acquisition) ;
- Il bénéficie aussi d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
- Lors de la levée d'option, l'accédant profite d'un prix de cession du logement correspondant au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré, à chaque date anniversaire de l'entrée dans les lieux, d'au moins 1 %.
Dans le cas où l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité financière de lever l'option et d'accéder à la propriété, il sera forcément relogé (trois offres de relogement dans le parc locatif social).