Les caractéristiques du prêt PAS
Pour bien comprendre le Prêt Accession Sociale, nous vous détaillons ses caractéristiques : durée, financement, prêts complémentaires, taux, etc.
- La durée du Prêt Accession Sociale
- Le montant du PAS
- Les prêts et aides complémentaires au prêt PAS
- Les taux du prêt PAS
- Le lissage d'un prêt PAS
La durée du Prêt Accession Sociale
Le prêt PAS vous est accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans et ceci, quel que soit l'objet du prêt.
En cas de clause de révision du taux d’intérêt ou de modulation à la baisse impliquant un allongement de la durée d’amortissement, cet allongement ne peut excéder 5 ans ni porter la durée totale au-delà de 35 ans.
Le montant du PAS
Le prêt PAS peut financer l'intégralité du coût du projet. Le montant du prêt dépend de l'opération :
| Nature du projet | Montant minimum du prêt |
|---|---|
| Construction / acquisition logement neuf | 4 500 € |
| Travaux d'amélioration | 1 500 € |
| Travaux dans un logement de + 10 ans | 4 000 € |
Le prêt PAS peut donc financer 100 % du coût de votre opération immobilière incluant les taxes telles que les honoraires de négociation, les taxes locales et de construction, les frais d'état des lieux et d'assurances, le coût des éventuels travaux, etc.
Le PAS ne permet cependant pas de financer les frais de notaire, les frais d'hypothèque et les frais d'agence !
Les prêts et aides complémentaires au prêt PAS
Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception des frais de notaire ou d’agence. Il vous faudra donc un apport !
Certaines banques proposent des prêts complémentaires :
- Un prêt épargne logement ;
- Une subvention de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) ;
- Un prêt Action Logement.
Les taux du prêt PAS
Les établissements bancaires doivent proposer au moins un barème de prêt à taux fixe et à montants d'échéance constants, ainsi qu'un barème de prêt à taux révisable. Ils peuvent également proposer des prêts mixtes (à taux fixe et à taux révisable).
Le taux d'intérêt du prêt PAS ne peut pas excéder un taux maximum réglementé constitué d'un taux de référence et d'une marge qui varie en fonction de la durée et du type de taux.
| Type de crédit | Durée | Taux maximum |
|---|---|---|
| Taux fixe | - 12 ans | 5,60 % |
| 12 - 15 ans | 5,80 % | |
| 15 - 20 ans | 5,95 % | |
| + 20 ans | 6,05 % | |
| Taux variable ou révisable | toutes durées | 5,60 % |
Taux vérifiés le 20 novembre 2024
Dans la plupart des banques le taux du Prêt à l'Accession Sociale est le même que pour un prêt immobilier classique.
Le lissage d'un prêt PAS
Il est possible de lisser votre prêt PAS avec d'autres crédits afin d'obtenir une mensualité constante tout au long du remboursement. Ainsi, non seulement il vous sera plus facile gérer votre budget, mais cela pourra aussi vous permettre d'abaisser votre endettement en début de prêt.
Vous pouvez envisager un lissage de prêt dans les cas suivants :
- Vous bénéficiez d'autres prêts immobiliers : pour vous aider à financer votre projet, vous avez également souscrit un Prêt à Taux Zéro, un PEL, etc.
- Vous remboursez déjà d'autres crédits : prêt à la consommation, prêt automobile, etc.
Attention toutefois, les banques n'ont en aucun cas l'obligation de vous accorder un lissage.