Le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à l'Accession Social peut être complété par le Prêt à Taux Zéro, dispositif national visant à favoriser l'accès à la propriété. Ce prêt n'induit pas de remboursement d'intérêts, car, comme son nom l'indique, il est à un taux de 0 %. L'emprunteur ne rembourse que la somme empruntée. Découvrez ce prêt aidé et vos éventuels droits !
- Quels sont les bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro ?
- Quels logements sont concernés par le PTZ ?
- Calculer le montant du PTZ
Calculez vos droits au PTZ !
Quels sont les bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro ?
Pour la résidence principale des primo accédants
Pour bénéficier du PTZ, il faut obligatoirement qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt. En d'autres termes, il faut être primo accédant.
Il existe cependant des exceptions pour : les titulaires d'une carte d'invalidité (deuxième ou troisième catégorie), les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l'Allocation d'Education Spéciale (AES), et les victimes d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement leur résidence principale.
D'autre part, le logement acquis doit être la résidence principale de l'emprunteur : il doit l'occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires, et ce pendant au moins 6 ans.
L'accès au PTZ est également soumis à des critères de revenus, de zone géographique et de composition du ménage.
Au cours des six années suivant la date de versement du PTZ, le logement ne peut être affecté à un autre usage que celui de résidence principale sauf en cas de mutation (à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement), de divorce ou dissolution de PACS, de chômage de plus d'un an, d'invalidité ou de décès. Il ne pourra devenir résidence secondaire, local commercial ou location qu'au-delà de ce délai.
En fonction des revenus du ménage et de la localisation de l'achat
Pour bénéficier du PTZ, les revenus ne doivent pas excéder certains plafonds en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement à acquérir. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1.
Attention : les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Quels logements sont concernés par le PTZ ?
- Achat / construction d'un logement neuf ;
- Achat d'un bien ancien à rénover dans les zones B2 et C ;
- Rachat, par ses occupants, d'un logement du parc locatif social (HLM) ;
Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l'acquisition d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal.
Les travaux, réalisés avant la vente, sur l'immeuble existant doivent avoir rendu à l'état neuf : fondations, rigidité de l'ouvrage ou consistance des façades (voir CGI : art.257, I-2-2).
Calculer le montant du PTZ
Le montant du PTZ est basé sur un pourcentage de l'opération, incluant les frais et les travaux éventuels. Il est également soumis à des plafonds.
| Zones géographiques | Neuf | Ancien rénové | Ancien Parc Social |
|---|---|---|---|
| Zone A | 40% | - | 10% |
| Zone B1 | 40% | - | 10% |
| Zone B2 | 20% | 40% | 10% |
| Zone C | 20% | 40% | 10% |
| Plafonds d'opération ptz | ||||
|---|---|---|---|---|
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 150 000€ | 135 000€ | 110 000€ | 100 000€ |
| 2 personnes | 210 000€ | 189 000€ | 154 000€ | 140 000€ |
| 3 personnes | 255 000€ | 230 000€ | 187 000€ | 170 000€ |
| 4 personnes | 300 000€ | 270 000€ | 220 000€ | 200 000€ |
| 5 personnes et + | 345 000€ | 311 000€ | 253 000€ | 230 000€ |
Pour faciliter le calcul de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire à votre disposition en début d'article !