Prêt immobilier : Les seuils de l'usure pour 2011
L'arrêté du 22 mars 2011 met en place dès le 1er avril 2011 les nouveaux seuils de l'usure pour le prêt immobilier à taux fixe, à taux variable et pour le prêt relais. Compte tenu de la conjoncture actuelle, évidemment ces taux remontent..
Les seuils des taux de l'usure servent à définir un taux effectif maximal s'appliquant aux opérations de prêt dans le but de protéger les emprunteurs (Article L 313-3 du Code de la Consommation). Tout prêt proposé à un taux supérieur au seuil de l'usure est considéré comme abusif.
A compter du 1er avril 2011 voici les taux maximum :
| Type de prêt immobilier | Seuil de l’usure du 1er trimestre 2011 | Seuil de l’usure du 2ème trimestre 2011 |
|---|---|---|
| Prêt à taux fixe | 5.51% | 5.61% |
| Prêt à taux variable | 4.96% | 5.01% |
| Prêt relais | 5.88% | 5.99% |
Cette tendance est tout à fait normale étant donné que les taux de prêt immobilier augmentent depuis quelques mois. En effet, d'après le ministère de l'économie, au premier trimestre 2011 les taux immobilier étaient à 4.21% pour les prêts à taux fixes, à 3.76% pour les taux variables et à 4.49% pour les prêts relais.
Par comparaison, au premier trimestre 2009 le taux effectif moyen était de 5.87% pour le prêt immobilier à taux fixe, ce qui signifie qu'à l'heure actuelle il est interdit de prêter au taux moyen d'il y a 2 ans. Il semble donc toujours intéressant de souscrire un prêt immobilier : le taux effectif moyen actuel a seulement rattrapé celui du troisième trimestre 2010 qui était de 4.20%.
31 mars 2011
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