L'éco-prêt à taux zéro : des points à préciser
Depuis sa mise en place en avril 2009, un peu plus de 15.000 éco-PTZ ont été distribués pour financer plus de 280 millions d'euros de travaux de rénovation. Un bon démarrage donc pour ce prêt écologique mais des zones obscures doivent être rectifiées. Trois arrêtés viennent ainsi d'être publiés. Explications.
Un accord entre l'Etat et la banque
Ce dispositif financier peut être proposé uniquement par les banques ayant signé une convention avec l'Etat. Aujourd'hui, seuls une dizaine d'établissements respectent cette condition dont le Crédit mutuel, la BNP Paribas ou le Crédit agricole.Le choix est relativement limité mais n'oublions pas que ce prêt est accordé sans conditions de ressources ; vous pouvez parfaitement emprunter dans une autre banque que la votre puisque vous n'avez aucun engagement envers l'établissement.
Pas de frais de dossier
Dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro, l'établissement prêteur ne peut demander aucun frais de dossier. Une assurance de prêt peut toutefois être exigée par la banque comme pour tout autre prêt immobilier. L'assurance décès, invalidité et incapacité de travail peut donc être de mise lors de l'accord du dossier.
Un engagement de l'emprunteur
Comme pour n'importe quel prêt immobilier, l'emprunteur est soumis à une règle évidente avec l'éco-PTZ, le devoir de rembourser à temps. Si cette condition n'est pas respectée, la banque peut parfaitement infliger des pénalités de remboursement.
Le montant de ces sanctions est réglementé et ne peut excéder 5,65%.
L'éco-prêt à taux zéro demeure un très bon investissement pour améliorer les performances énergétiques de son logement. Les prévisions parlent de « 200 000 rénovations lourdes chaque année à partir de 2010 et 400 000 à compter de 2013 ».
Un prêt avantageux, sans intérêts ni contraintes : n'attendons plus pour économiser !
2 septembre 2009
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