Adoption définitive de la loi Boutin : un plus pour l'accession à la propriété
Cette loi facilite l'accès à la propriété des primo accédants populaires en permettant à ceux-ci d'acquérir un bien grâce à un prêt immobilier avantageux.
Christine Boutin explique son projet de loi à l'Assemblée Nationale le 21/01/09
Adoptée définitivement le 19 février 2009, la loi Boutin de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » a pour objectif premier de favoriser l’accès au logement sociaux aux personnes qui en ont le plus besoin et de leur permettre de devenir propriétaire.
Pour se faire trois nouvelles mesures en faveur de l’accession sociale à la propriété ont été mises en place :
- Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt social location accession (PSLA) sera relevé au niveau de celui du prêt à taux zéro (PTZ).
- Le cumul de ces deux mesures sera désormais possible.
- Le dispositif du Pass-Foncier est étendu aux logements collectifs. Ce système permet l'acquisition ou la construction d'un bien en deux temps : d’abord le remboursement du prêt relatif à la construction ou l'acquisition du bâti, ensuite le rachat du terrain au 1 % logement, lorsque le prêt de la maison est remboursé.
Ainsi, de nombreuses familles aux revenus modestes pourront choisir de devenir propriétaire d'un logement. Un texte qui privilégie donc l'accession sociale à la propriété en incitant les organismes de logement social à vendre et en facilitant l'octroi d'un prêt immobilier avantageux pour les familles aux revenus faibles.
Une nouvelle législation qui semble tout à fait en accord avec le rapport du député Olivier Carré qui indique que la vente HLM est un outil insuffisamment utilisé. L'accession sociale à la propriété est un défi majeur pour notre société puisqu'elle permet aux familles d'accomplir un véritable parcours résidentiel. Des familles modestes qui, une fois en possession de leur logement, se sentent plus intégrées et investies à la vie sociale de leur quartier.
20 février 2009
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